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Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, [...]
Prélèvement à la source : plus de lisibilité ?
Pour accroître la lisibilité des mouvements bancaires relatifs au prélèvement [...]
Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?
Qui doit prendre en charge les honoraires d'un expert-comptable sollicité [...]
Manquement aux règles d’hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?
Dans le cadre d'une affaire récente, le juge vient rappeler les [...]
Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ?
En cas d'arrêt maladie, un salarié peut percevoir des indemnités journalières [...]
Travail en hauteur : quelle prévention ?
Le ministère du Travail pointe du doigt les accidents mortels [...]
Cybersécurité et RGPD : quelle conciliation ?
Comment concilier le développement de solutions respectueuses de la cybersécurité [...]
Résidants d’EHPAD : oui à la réduction d’impôt, non au crédit d’impôt !
1977 € ! C'est le coût médian mensuel d'une chambre [...]
TVA pour les matériaux et travaux de rénovation : 5,5 % ou 10 % ?
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Dark stores : commerces ou non ?
Faisant directement suite au développement des livraisons de repas et [...]
La DGCCRF rappelle l’utilité de SignalConso
SignalConso n'est pas qu'une plateforme permettant aux consommateurs d'effectuer des [...]
Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs
Ces dernières années, les lois Egalim et Egalim 2 ont [...]
Dossier pharmaceutique : sa création évolue !
À l'image du dossier médical, les dossiers pharmaceutiques permettent aux [...]
Plan de résilience : l’activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?
Est-il ou non possible de cumuler les aides au titre [...]
Attentes du client et vices cachés : étude de cas
En cas de défaut caché sur le produit vendu, l'acheteur [...]
Concessionnaire automobile : une activité en péril ?
Depuis mai 2021, en raison du contexte économique, plusieurs constructeurs [...]
Mon Accompagnateur Rénov’ : c’est parti pour l’agrément !
La rénovation énergétique, notamment des logements, est l'un des thèmes [...]
Fin de l’impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !
Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la fin de [...]
Cerises : pas de phosmet en France ?
Les producteurs de cerises ne peuvent plus utiliser de phosmet, [...]
Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ?
L'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention [...]
Les chèques énergie fioul et bois jouent les prolongations
Pour aider les foyers français qui se chauffent principalement au [...]
Restaurants de plage : toujours autorisés partout ?
L‘autorisation d’installation des restaurants est toujours sujette à une réglementation [...]
Droits d’auteur : c’est quoi un travail collaboratif ?
Dans les milieux de la création artistique, la reconnaissance de [...]
Liquidation judiciaire : elle ne protège pas de tout !
Le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire produit de nombreux [...]
De quel délai dispose un opérateur de téléphonie pour demander le paiement d’une indemnité de résiliation ?
Jouer la montre permet parfois d'esquiver le paiement de certaines [...]
Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes
L'utilisation importante de nitrates dans le secteur agricole a des conséquences [...]
Responsabilité médicale : une erreur sans conséquence ?
Les professionnels du secteur médical sont, dans la plupart des [...]
Plan « eau » : quel contenu ?
Après un été 2022 marqué par une sécheresse importante, l'hiver [...]
Détachement de travailleurs sur le territoire français : encore du nouveau !
Il y a quelques semaines, les modalités de déclaration des [...]
CNIL : mise à jour du guide pratique
Un guide pour comprendre le RGPDLa Commission nationale de l'informatique [...]
