Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme
L’installation de panneaux photovoltaïques fait partie des pistes de promotion [...]
L’installation de panneaux photovoltaïques fait partie des pistes de promotion [...]
Le calcul des droits à la retraite des non-salariés agricoles [...]
Pour les entreprises cherchant à développer leur activité, l’acquisition de [...]
L’appel à la générosité du public est une procédure permettant [...]
Afin de sécuriser les créanciers, il existe différentes sûretés, comme [...]
Elle avait pourtant disparu du paysage des formalités des entreprises, [...]
Rappel utile de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution [...]
Afin de soutenir les éleveurs touchés par la grippe aviaire, [...]
Les données d’audience d’un site web doivent faire l’objet d’une [...]
Après avoir apporté les titres de son entreprise à une [...]
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions [...]
En raison de l’internationalisation des échanges, un site web marchand [...]
Afin que les entreprises s’approprient au mieux la question de [...]
Un salarié se voit refuser par son employeur un 2nd [...]
À l’instar des salariés relevant du régime général, les travailleurs [...]
Le démarchage commercial par téléphone est une pratique obéissant à [...]
Pour protéger les sols et la qualité des eaux, 2 [...]
Pour encourager et stimuler la création d’œuvres cinématographiques au sein [...]
La transition écologique est l’affaire de tous, particuliers et professionnels, [...]
Une entreprise de maçonnerie portugaise, ayant une activité en France, [...]
Afin de développer une offre de logement en accession sociale [...]
Un éditeur publie un ouvrage reproduisant des extraits de chansons [...]
Une société commande un navire pour la pêche aux thons. [...]
Une société achète une autre société qui, dès lors, rejoint [...]
Depuis le 1er septembre 2022, un dispositif temporaire de « [...]
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et [...]
Une société est mise en liquidation judiciaire. Une fois la [...]
Faire valoir ses prétentions devant un juge peut parfois être [...]
En 2020, avec la volonté de se diriger vers la [...]
Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage doit être [...]