Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de l’immobilier
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et [...]
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Peu de nouveautés fiscales et sociales issues des lois de [...]
Au titre de ses missions, la Direction générale de la [...]
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Une union de syndicats fait appel à une société pour [...]
Une société spécialisée dans les vêtements de sport obtient du [...]
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est [...]
Les investisseurs ayant pris l’habitude de placer leurs capitaux sur [...]
Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé. [...]
En novembre 2023 , le Gouvernement avait annoncé la prolongation [...]
Depuis le 1er janvier 2024, les prestataires de services de [...]
La fin de l’année 2023 et le début de l’année [...]
Une société est victime d’un détournement de fonds commis par [...]
En septembre 2024, des évolutions sont attendues concernant le cadre [...]
Chaque année, à la mi-décembre, les artistes-auteurs reçoivent leur échéancier [...]
6 mois : c’était le délai donné par la CNIL [...]
La première moitié de l’année 2024 verra arriver de nouvelles [...]
Le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes [...]
Parce que l’administration fiscale a requalifié en « salaire » [...]
Depuis le 1er juillet 2023, les entreprises de plus de [...]
Il est possible de mettre en location sa résidence principale [...]
Rappelons qu’en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les [...]
Par principe, les organismes à but non lucratif ne sont [...]
Entre autres mesures la loi portant sur le partage de [...]
Les sociétés par actions, cotées ou non, ont la possibilité [...]
Concernant les taxes frappant les véhicules, il existe de nombreux [...]
L’émergence ces dernières années des véhicules de transport avec chauffeur [...]
Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée [...]
Pour rappel, les représentants d’une société en formation peuvent conclure [...]