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Les grandes entreprises qui relèvent de la direction des grandes [...]
Quotas de pêche 2024 : quelle répartition ?
Comme chaque année, l’État va répartir sur son territoire les [...]
Vente de tabac : quels sont les départements en difficulté ?
Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir [...]
Focus sur le renouvellement dérogatoire du congé de présence parentale
Le salarié, parent d’un enfant malade, handicapé ou victime d’un [...]
Règlement DORA : pour une finance mieux préparée
Les menaces liées au numérique se font de plus en [...]
Agriculteurs : le dispositif d’indemnisation pour la MHE évolue
Comme annoncé par le Premier ministre, le dispositif d’indemnisation des [...]
Calcul des cotisations et contributions sociales : et à compter du 1er janvier 2025 ?
Aujourd’hui, et sauf dérogations, les taux et plafonds applicables pour [...]
Location meublée : une activité commerciale qui ne dit pas son nom ?
Le propriétaire d’un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble [...]
Rénovation énergétique : avez-vous pensé au « Coup de pouce chauffage » ?
Rendre plus écologiques les logements en France : c’est un [...]
Métiers en tension : quelles nouveautés pour les travailleurs étrangers ?
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« Passeport Talents » : quelles nouveautés ?
La loi dite « immigration » est venue refondre en [...]
Loi « « immigration » : et du côté des sanctions ?
La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été [...]
Industrie alimentaire : les eaux usées comme solution à la surconsommation
Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte [...]
Changement de poste … ou changement d’employeur ?
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RGPD : de nouvelles sanctions importantes
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a [...]
Services à la personne : temps de trajet = temps de travail ?
Dans le secteur des services à la personne, le temps [...]
Gérant de succursale : un statut à part ?
Une récente décision d’un juge nous permet de (re)faire le [...]
Affichage du permis de construire : « prouvez-le ! »
Un couple obtient de sa commune un permis de construire [...]
Renouvellement des titres de séjour : quelles nouveautés ?
La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été [...]
Pacte Dutreil réputé acquis : chacun à sa place !
Parce qu’il estime que toutes les conditions sont remplies, un [...]
Intérêt de la société et abus de minorité : cas vécu
Les associés majoritaires peuvent facilement faire obstacle aux décisions défavorables [...]
ROR : évolution de l’outil pour les professionnels de santé
Parmi les évolutions proposées par le Gouvernement pour garantir aux [...]
Heures supplémentaires : à prouver… dans les 2 sens !
Si un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires, il est [...]
Dans « clause de non-concurrence », il y a « non-concurrence »…
Le salarié qui quitte une entreprise pour travailler chez un [...]
Taxis : quels tarifs pour 2024 ?
Les tarifs des courses de taxi pour 2024 viennent d’être [...]
Implantation d’éoliennes : qui peut contester ?
Un projet éolien est contesté par la commune voisine de [...]
Commerces abandonnés : un danger pour le public ?
La présence des commerces dans les agglomérations est en recul [...]
RGPD : une association peut-elle tout savoir des habitants d’une commune ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit [...]
Aide financière versée au salarié : on connaît le montant maximum pour 2024 !
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Outre-mer : l’aide à la continuité territoriale élargie !
Lorsqu’ils sont amenés à voyager entre la France métropolitaine et [...]
