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Enseignement supérieur privé : attention aux contrats !
L’enseignement supérieur privé propose une gamme de formations diverses et [...]
Implantation d’un nouveau parc éolien : attention au patrimoine culturel !
Une société demande au préfet une autorisation pour installer et [...]
Vente d’entreprise et exonération d’impôt : attention à la pluralité d’activités !
Les associés d’une EARL décident, en complément de leur activité [...]
Bonus écologique : constructeurs, à vos stylos !
Le bénéfice du bonus écologique pour l’achat ou la prise [...]
Tracfin : un point sur l’état de la menace en 2022 / 2023
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de [...]
Règles de construction : un contrôle renforcé
Le contrôle des règles de construction (CRC) est une procédure [...]
Accessibilité des produits et services : les exigences, les produits et les services sont connus !
Afin de se conformer aux exigences européennes, la France a, [...]
Vidéosurveillance : quand un salarié est pris en faute…
Après avoir visionné les enregistrements de la vidéosurveillance mise en [...]
Fiscalité locale des entreprises : une carte pour bien s’orienter !
La fiscalité est un paramètre à prendre en compte dans [...]
Location de longue durée de véhicules : un contrôle du marché
La location de longue durée de véhicules est un service [...]
Prosulfocarbe : herbicide toujours autorisé, mais plus encadré
Le prosulfocarbe est la 2e substance herbicide la plus vendue [...]
Aide exceptionnelle pour les producteurs de légumes et de fruits en outre-mer : déposez vite vos dossiers !
Le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle [...]
Droit de rétractation : quid des essais gratuits qui deviennent des abonnements payants ?
Un consommateur souscrit un abonnement sur Internet. Dans ce cadre, [...]
Enchaîner contrats de mission et CDD sans délai de carence : possible ?
Après une succession de contrats de mission au sein d’une [...]
Mandat de protection future : 7 ans d’inaction… fautive ?
En 2015, le Gouvernement a été autorisé par la loi [...]
Professionnels de santé : un plan pour leur sécurité
Les professionnels de santé font l’objet d’un nombre croissant d’actes [...]
Enquêtes de la DGCCRF en matière bancaire : quel bilan ?
Avertissements, injonctions, procès-verbaux administratifs et pénaux : la DGCCRF a [...]
Livret d’épargne populaire (LEP) : un outil pour protéger l’épargne des Français
Afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages disposant de [...]
Dépassement de la durée hebdomadaire de travail = indemnisation automatique des travailleurs de nuit !
Un conducteur routier, travaillant de nuit, réclame à son employeur [...]
Normes : favoriser le volontariat
Le plan France 2030 concentre plusieurs mesures et objectifs visant [...]
Indication géographique : quels critères de sélection ?
Les produits manufacturés et les ressources naturelles peuvent être protégés [...]
TEOM : un taux de taxation qui doit être voté tous les ans ?
Une société conteste devoir payer sa taxe d’enlèvement des ordures [...]
TPE / PME : quels sont les avantages de la dématérialisation des notes de frais ?
France Num, service de l’État chargé d’accompagner la transformation numérique [...]
Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ?
Parfois, le départ à la retraite volontaire d’un salarié peut [...]
Délivrance du permis D : trop long ?
Le permis D autorise la conduite d'un véhicule de transport [...]
Facilité de caisse et découvert autorisé : non, ce n’est pas pareil !
Une société ouvre un compte courant professionnel auprès de sa [...]
« Barème Macron » : à revoir ?
Début septembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de [...]
Quand un EHPAD demande à payer de la TVA…
Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) tente d’échapper [...]
Un guide pour la transition écologique dans les métiers de bouche
Dans le cadre d’une démarche d’élaboration de guides sectoriels, le [...]
Dons alimentaires aux cantines scolaires = réduction d’impôt ?
Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, [...]
