Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
Réforme des retraites : un frein à la transmission d’entreprise ?
La réforme des retraites, publiée au printemps 2023, allonge l’âge [...]
Pacte Dutreil : même pour les loueurs en meublé ?
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions [...]
Responsabilité élargie des producteurs : fusion de certaines filières
Comme prévu, les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) [...]
Représentant d’une société agent commercial : gare à la confusion !
Une société conclut avec une entreprise un contrat d’agence pour [...]
Arnaques en ligne : le nouveau guide de la Task-Force nationale
Les arnaques en lignes sont de plus en plus nombreuses, [...]
Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l’employeur ?
Actuellement, pour demander une visite médicale non-obligatoire, le salarié ne [...]
Handicap : un guide relatif au « contrat d’apprentissage aménagé »
Le Gouvernement vient tout juste de publier le « Guide [...]
Pénalités logistiques : nouvelle mise à jour
Les pénalités logistiques, instituées par la loi « Egalim 2 [...]
GPS : le Gouvernement désorienté
En août 2021, la loi Climat et résilience avait mis [...]
Grippe aviaire : la campagne de vaccination des canards est lancée !
Ce mois d’octobre 2023 marque le début de la première [...]
CNIL : les données des salariés sont aussi protégées !
Le plus souvent, lorsque la conformité au règlement général sur [...]
Un « Pacte en faveur de la haie » pour 2024
20 000 km ! C’est le linéaire de haies détruit [...]
Licenciement économique : la cessation d’activité est-elle suffisante ?
La cessation d’activité d’une société peut-elle justifier un licenciement pour [...]
Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisation
Une nouvelle campagne de lutte contre les accidents du travail [...]
Qualification différente = rémunération différente ?
Deux salariés, titulaires de qualifications différentes au moment de leur [...]
Personnalité morale d’une société : survit-elle à la dissolution ?
La personnalité morale d’une société est acquise dès l’immatriculation de [...]
Urbanisme : pérennisation d’une exception pour les structures démontables
Les règles d’urbanisme, garantes de la cohérence et de la [...]
Examen génétique : se passer du consentement ?
Depuis 2021, il est prévu que sous certaines conditions, un [...]
Le compte professionnel de prévention : pour tous ?
Un député a récemment posé la question au Gouvernement de [...]
Versement de la participation : attention au temps partiel thérapeutique !
Dans quelle mesure l’employeur peut-il tenir compte des heures non-travaillées [...]
Lanceur d’alerte : et si le salarié n’est pas totalement désintéressé ?
Le statut de « salarié lanceur d’alerte » s’accompagne d’une [...]
TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense !
Le bois de chauffage « façonné » bénéficie de la [...]
Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ?
Un employeur peut, sous réserve du respect de certaines conditions [...]
Pêcheurs : un plan de transition énergétique de la flotte de pêche !
Le Gouvernement vient d’annoncer un plan de transition énergétique pour [...]
SOLTéA : nouvelle campagne de répartition de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023 !
Évolution du calendrier à noter : les employeurs ont désormais [...]
Taxes foncières 2023 : à payer !
Ça y est, la taxe foncière sur les propriétés bâties [...]
Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des données
Les données à caractère personnel traitées à l’occasion du parcours [...]
Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »…
Lorsqu’un crédit en compte courant à durée déterminée (comme un [...]
Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants
Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants [...]
Procédures collectives : action du créancier (vraiment ?) interdite ?
Devant les impayés de son débiteur, une société décide de [...]
