Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
Inaptitude : reprise du salaire même en cas de refus du poste de reclassement ?
L’employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire du [...]
Agriculture : ça bouge en 2024 !
Utilisation du glyphosate, jachères et risques de feux, respect des [...]
MaPrimeRénov’ 2024 : un dispositif… rénové !
Depuis le 1er janvier 2020, l’État a mis en place [...]
Forfait jours : le suivi de la charge de travail est nécessaire !
Même en l’absence d’accord collectif régissant les modalités de suivi [...]
Lettre recommandée : fin de l’anonymat de l’expéditeur ?
Un sénateur s’interroge sur l’opportunité de lever l’anonymat des expéditeurs [...]
Protections urinaires, protections féminines : 1 même taux de TVA ?
À l’heure actuelle, les ventes de protections urinaires sont soumises [...]
Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches
Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du [...]
Deepfakes : le Gouvernement va-t-il intervenir ?
La création et la manipulation d’images est de plus en [...]
Licenciement : attention au principe de faveur !
Le principe de faveur est celui qui permet à un [...]
Cyberattaque : 3 guides à connaître
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a [...]
Aide à l’embauche : reconduction de l’aide exceptionnelle à l’alternance en 2024 !
Comme en 2023, l’aide exceptionnelle à l’alternance a été reconduite [...]
Arnaques : la vigilance s’impose en ce début d’année 2024
Les personnes mal intentionnées ne manquent malheureusement pas d’imagination pour [...]
Intempéries : une aide pour les agriculteurs
Les intempéries de la fin de l’année 2023 et du [...]
Professionnels de la conchyliculture : l’Urssaf vous aide !
À la suite des récentes interdictions de vente d’huîtres en [...]
Protection des données personnelles et cybersécurité : ce qu’il faut savoir en ce début d’année 2024
Précisions du juge sur la protection des données personnelles, soutien [...]
Amortisseur électricité : la version 2024
À l’instar du bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité poursuit son action [...]
Mesures environnementales : les nouveautés 2024
Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles, dossier d’autorisation [...]
Industrie, distribution : les nouveautés de 2024
Le début d’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés [...]
Majoration de 25 % pour les non-adhérents aux OGA : c’est non pour la CEDH !
L’adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA) a toujours [...]
2024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur !
10 % : c’est la hausse du prix de l’électricité [...]
Associés de société d’exercice libéral (SEL) : le point sur le régime fiscal applicable
Le régime fiscal applicable aux associés de société d’exercice libéral [...]
Entreprises adaptées : prolongement possible des aides financières !
La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser [...]
Pêcheurs : le point sur les nouveautés de l’année 2024
Quotas de pêche pour l’année 2024, nouvelle aide financière, autorisation [...]
Agriculture : un début d’année 2024 dense
Le début de l’année 2024 est marqué par de nombreuses [...]
Transport maritime, activités nautiques : 3 nouveautés à connaître en ce début 2024…
Matériel de sécurité, réglementation relative aux ports maritimes et exonération [...]
Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l’année 2024
La 2e année du guichet unique commence… par une procédure [...]
« Nouveau » bonus écologique : pour quelles voitures ?
Le bénéfice du bonus écologique pour l’achat ou la prise [...]
CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024
Le passage à une nouvelle année est généralement l’occasion de [...]
Vente de résidence principale et impôt : que compte faire l’acheteur ?
Parce qu’il a vendu sa résidence principale, un couple entend [...]
Avis d’inaptitude : attention à son périmètre !
Dans le cadre du licenciement pour inaptitude un employeur peut [...]
