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Professionnels de l’automobile et du transport : les mesures à connaître pour 2024
Plan automobile, assurance responsabilité civile, leasing des voitures électriques, immatriculation, [...]
Un directeur représentant de section syndicale : possible ?
Les salariés qui sont assimilés à l’employeur ne peuvent pas [...]
De nouvelles possibilités d’ouverture de casinos…
Face aux risques de dépendance et de détresse financière qui [...]
Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?
Les professionnels de l’immobilier et de la construction ont vu [...]
Service national de l’enregistrement : le bureau des plaintes est ouvert !
Dons, cessions de droits sociaux et parts sociales, successions…désormais les [...]
Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu
Si le règlement intérieur prévoit la possibilité de soumettre certains [...]
Outre-mer : 3 mesures à connaître en ce début d’année 2024
Spécifiquement en Outre-mer, des mesures ont été prises fin 2023 [...]
Arrosage des espace verts : est-il possible de recourir aux eaux usées ?
Le « plan eau » annoncé par le Gouvernement lors [...]
Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne !
Une protection au niveau européen était à l’étude pour les [...]
Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d’un contrat ?
Le régime de l’indivision permet à plusieurs personnes de partager [...]
Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !
La fin de l’année 2023 a été marquée par la [...]
Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?
Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active [...]
Outre-mer : les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) à connaître
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et [...]
Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social
Comme chaque année, les lois de finances modifient les règles [...]
Revente de produits cosmétiques : attention à l’usage illicite de la marque !
Une société de vente d’objets d’occasion ou neufs achète pour [...]
Les contrats des places de marché en ligne passés au crible
La protection des consommateurs est un axe important du droit [...]
Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprises
La loi de finances pour 2024 et la loi de [...]
Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?
Les modalités d’application de la réforme de la procédure de [...]
Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié !
Depuis peu, les salariés en CDD ou embauché via un [...]
Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : quelles nouveautés ?
Fin novembre 2023, la loi d'orientation et de programmation du [...]
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur médical
Voici un panorama des principales dispositions issues des lois de [...]
Achat-revente de voitures d’occasion : l’éternelle question de la TVA sur marge
Parce qu’il achète des véhicules d’occasion pour les revendre, un [...]
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur agricole
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et [...]
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur industriel
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et [...]
Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les particuliers
La loi de finances pour 2024 et la loi de [...]
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs de l’automobile et des transports
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et [...]
2024 : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?
Comme chaque année, les travailleurs indépendants sont concernés par un [...]
Contrôle fiscal : quand un couple s’estime mal informé !
Suite à un contrôle fiscal, un couple se voit réclamer [...]
CHR : plus de contrôles pour préparer les JO 2024 !
Au titre de ses missions, la Direction générale de la [...]
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les associations
Peu de nouveautés fiscales et sociales issues des lois de [...]
