Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
« Mission Transition Écologique » : la boîte pour ranger et retrouver les outils des entrepreneurs !
Opérer la transition écologique des entreprises : une fois l’objectif [...]
Conclusion d’un contrat par une société en formation : des mentions obligatoires ?
Pour rappel, les représentants d’une société en formation peuvent conclure [...]
Économie sociale et solidaire : quel dispositif de partage de la valeur ?
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Loi partage de la valeur : et en cas d’augmentation exceptionnelle de bénéfice ?
Le 30 novembre 2023, la loi portant sur le « [...]
Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ?
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions [...]
Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ?
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Prolongement des dispositifs d’aides « électricité » pour 2024 !
La fin de l’année 2023 et l’hiver approchant, le Gouvernement [...]
VTC : l’âge des véhicules en question…
Pour exercer une activité de véhicule de transport avec chauffeur [...]
Loi partage de la valeur : ça bouge pour les entreprises de moins de 50 salariés
Le 30 novembre 2023, la loi relative au partage de [...]
Loi partage de la valeur : renforcement du dialogue social !
La loi dite « partage de la valeur », publiée [...]
Prime partage de la valeur : quelles nouveautés ?
Depuis le 1er décembre 2023, les dispositions relatives au partage [...]
Résiliation d’abonnement internet : plus facile pour les personnes en difficultés ?
Depuis le 1er janvier 2023, il est prévu des facilités [...]
Contrôle fiscal : dépêchez-vous pour négocier !
Au cours d’un contrôle fiscal, vous pouvez, en cas de [...]
Aides financières pour changer de chaudière : pour tous ?
Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines [...]
Travaux en zone Natura 2000 = destruction d’habitat d’espèce protégée ?
Pour faire réparer une brèche dans la digue de son [...]
Versement mobilité : les taux sont fixés pour 2024 !
Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises [...]
CNIL : nouvelles précisions sur l’usage des API
Les interfaces de programmation applicatives, plus connues en tant qu’application [...]
Secteur agroalimentaire : des négociations avancées pour une alimentation moins chère
Dans le secteur agroalimentaire, les fournisseurs et les distributeurs négocient [...]
Inégalité de traitement : le syndicat peut-il agir en justice ?
Si une organisation syndicale est fondée à agir en justice [...]
Investissements financiers : un jeu d’enfant ?
L’offre digitale d’investissement financier est de plus en plus accessible. [...]
« Mes Points Permis » : plus besoin de tenir les comptes !
« Mes Points Permis » est un nouveau téléservice permettant [...]
Frais de relogement d’urgence et catastrophe naturelle : changement de calendrier
Alors que des changements sont attendus en raison de l’entrée [...]
Exploitants agricoles : des démarches administratives facilitées !
Pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, les éléments nécessaires [...]
Zéro artificialisation nette : le Gouvernement précise sa copie
La détermination du solde d’artificialisation nette des sols est réalisée [...]
Sécheresse : des nouveautés pour les sinistrés
En raison des épisodes de sécheresse de plus en plus [...]
Certibiocide : de nouvelles conditions d’habilitation des organismes de formation
Pour délivrer le certificat « certibiocide », les organismes de [...]
Protoxyde d’azote : quid de la vente aux particuliers ?
Depuis plusieurs décennies maintenant, le protoxyde d’azote fait l’objet d’un [...]
Secteur médico-social : maîtriser la conservation de ses données
Les données personnelles liées à la santé des ressortissants européens [...]
Octroi de mer : fin du papier ?
Dans certaines régions ultra-marines, il est fait application d’une taxe [...]
Inondations : le recours à l’activité partielle est possible !
De nombreuses entreprises ont été victimes des inondations ayant eu [...]
