Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
Bulletin de paie et montant net social : des précisions administratives
Le montant net social est une rubrique qui apparaît sur [...]
Compte AT/MP : l’heure est venue de s’inscrire !
Les employeurs ont l’obligation de s’inscrire au compte AT/MP avant [...]
Salarié du particulier employeur : que faire en cas d’arrêt de travail ?
Comme tous les employeurs, les particuliers employeurs doivent honorer leurs [...]
Indication géographique : attention aux mots !
Une association demande l’homologation d’une indication géographique « Pierres Marbrières [...]
Transfert de déficits : un changement significatif de l’activité ?
Une société de fonderie connait des difficultés financières qui la [...]
Indemnités de départ à la retraite : une imposition étalée ?
En 2019, le dispositif optionnel d’étalement de l’impôt sur le [...]
Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? »
Un médecin est soupçonné d’escroquerie par la Caisse primaire d’assurance [...]
Difficultés financières : quand un liquidateur examine de près une vente immobilière…
Le dirigeant de plusieurs sociétés se voit reprocher par le [...]
Travaux de désamiantage : TVA à 10 % ou 20 % ?
Les travaux de désamiantage réalisés dans des locaux d’habitation peuvent, [...]
Producteurs de cerises et de noix : des pertes indemnisées ?
En raison de la crise que connaissent les producteurs de [...]
Diagnostics anténataux : du nouveau !
En 2021, les diagnostics prénataux (aussi appelés anténataux) ont fait [...]
Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?
Une femme est condamnée pour fraudes fiscales et blanchiment de [...]
Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !
Les internautes sont protégés contre le traçage « sauvage » [...]
Flavescence dorée : le Gouvernement met en place une aide pour les viticulteurs
Afin de lutter contre la flavescence dorée, le Gouvernement met [...]
Catastrophes naturelles et relogements d’urgence : comment ça marche ?
À la suite de la loi relative à l’indemnisation des [...]
Professionnels de la restauration et emballages : quelles nouveautés ?
Dans le cadre de la mise en œuvre de la [...]
« Silence vaut acceptation » : précisions du juge
L’administration reçoit de nombreuses demandes d’obtention d’agréments… Des agréments parfois [...]
Autorité des marchés financiers : mise à jour du dispositif de traitement des réclamations
L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce des nouveautés concernant son [...]
Commercialisation des œufs : un marquage brouillé ?
L’Union européenne vient de revoir la réglementation applicable en matière [...]
Crédit d’impôt pour investissements en Corse : c’est quoi une « résidence de tourisme » ?
Depuis le 1er janvier 2019, les activités de gestion et [...]
Divorce et rupture de Pacs : une solidarité fiscale systématique ?
En cas de divorce ou de rupture de Pacs, il [...]
Remboursement des frais de déplacement du dirigeant : quelle imposition ?
Suite au contrôle fiscal d’une société, son gérant est personnellement [...]
Assurances et banques : prendre en compte la vulnérabilité de la clientèle âgée
C’était une demande des autorités de contrôle adressée aux établissements [...]
Responsabilité élargie du producteur : game over ?
Un éco-organisme intervenant dans le secteur des déchets ménagers réclame [...]
Impôt sur le revenu : encore une revalorisation du barème kilométrique ?
Dans un contexte inflationniste et pour tenir compte de la [...]
Représentants du personnel : qu’avez-vous fait pendant vos heures de délégation ?
Afin d’exercer leur mandat, les représentants du personnel disposent d’heures [...]
Arrêt maladie : quel report pour les congés payés ?
Récemment, le juge a rappelé que le salarié en arrêt [...]
TICPE et transporteurs : un avantage fiscal en panne sèche ?
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, [...]
Entreprise de travaux agricoles : quand une pelleteuse sectionne une canalisation d’eau…
Un entrepreneur spécialisé dans les travaux agricoles installe un système [...]
Impôt sur les sociétés : quand la notion d’activité lucrative fait débat
Parce qu’elle exerce une activité « lucrative » en France, [...]
