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Achat immobilier : toujours plus de documents ?
Lors d’une transaction immobilière, de nombreuses informations relatives au bien [...]
Inaptitude du salarié : et si l’avis est erroné ?
Seul le médecin du travail peut constater une inaptitude au [...]
CFE et IFER 2023 : avis d’impôt disponibles en ligne !
Ça y est, ils sont arrivés ! Les avis de [...]
Loi 3DS et autorisation d’exploitation commerciale : précisions du Gouvernement
Début 2022, la loi dite « 3DS » pour différenciation, [...]
Impôt sur le revenu : quand l’administration fiscale manque de motivation !
Un particulier est mis en examen dans le cadre d’une [...]
Multiplication des robots humanoïdes dans les EHPAD : à réglementer ?
Un député s’interroge sur la présence de robots humanoïdes dans [...]
Établissements recevant du public (ERP) : création d’une aide financière
Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux [...]
Focus sur le Contrat d’Engagement Jeune
Intégré au Plan « 1 jeune, 1 solution » mis [...]
Centres équestres : TVA à 5,5 % ou à 20 % ?
Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à [...]
Fourrière : un nouveau téléservice pour localiser son véhicule
Le Gouvernement a mis en place un nouveau téléservice permettant [...]
Tempête Ciaran : l’État vole au secours des entrepreneurs
La tempête Ciaran du début novembre 2023 a occasionné de [...]
Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes !
Inquiet des conséquences négatives qu’aurait une augmentation des charges sur [...]
Rétrofit : une réglementation adaptée
Le rétrofit, opération permettant de transformer un véhicule thermique en [...]
Prêt à taux zéro (PTZ) : ça bouge en 2024 !
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif créé [...]
Distribution de dividendes et cotisations sociales : la nature des revenus, ça compte !
Une distribution de dividendes faite à une société holding dont [...]
Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024
Prévu par la loi relative à la lutte contre le [...]
Expertise et CSE : précision sur le délai de contestation
Par principe, l’employeur dispose d’un délai de 10 jours pour [...]
Exonération d’impôt : mais qui est le « véritable » employeur ?
Domicilié en France, un salarié est envoyé, par son employeur [...]
Prospection commerciale : attention aux données personnelles
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est [...]
Discrimination = comparaison ?
Une discrimination commise par l’employeur n’implique pas nécessairement une différence [...]
Taxe sur les conventions d’assurance (TCA) : du nouveau pour 2024 !
Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les [...]
Dépenses déductibles : quand l’intérêt d’une société est au cœur des débats…
Une société française utilise le progiciel d’une société britannique dans [...]
Buralistes : Deux nouveaux dispositifs de soutien
Particulièrement touchés par l’actualité ces derniers mois, de nombreux buralistes [...]
Pollution marine par la chlordécone : une aide financière prolongée
Pour rappel, en raison de la présence de chlordécone dans [...]
Licenciement du salarié dénonciateur de harcèlement : possible ?
Si le salarié qui dénonce des faits de harcèlement sexuel [...]
Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair…
Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) [...]
Industrie verte : une loi pour concilier économie et environnement
Pour réindustrialiser la France et en faire un leader de [...]
Entretien préalable : quel accompagnement pour l’unique représentant du personnel ?
En l’absence d’instance représentative du personnel dans l’entreprise, l’employeur doit [...]
Angine ? Pensez pharmacie !
9 millions ! C’est le nombre d’angines diagnostiquées chaque année [...]
Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne
Reportée, abrogée, jugée… la réglementation concernant le contrôle technique des [...]
