Création de 2 aides aux couts fixes ESS rebond et consolidation
Les associations n’étaient pas jusqu’ici éligibles aux aides aux coûts fixes. 2 dispositifs ont été mis en place :
- L’aide aux coûts fixes rebond couvrant la période de janvier à octobre 2021
- L’aide aux couts fixes consolidation pour la période de décembre 2021 et janvier 2022
Sont éligibles les associations remplissant les critères suivants :
L’aide sera égale à la somme de 90 % de l’opposé mathématique de l’EBE pour la période éligible, baissé à 70 % pour les associations de plus de 50 salariés.
L’aide est plafonnée à hauteur de 2,3 M€ en intégrant toutes les aides visées par l’encadrement communautaire de la section 3.1 (Fonds de solidarité et quasi-totalité des aides versées depuis mars 2020).
Les demandes d’aides sont à déposer, avec l’ensemble des pièces justificatives dont l’attestation de l’expert-comptable tiers de confiance, par voie dématérialisée sur le site www.impot.gouv.fr. Pour ce faire, il faut donc avoir activé le service messagerie de son espace professionnel. Les demandes peuvent être déposées à partir du 14 avril 2022 pour une durée de 2 semaines.
Plus d’informations ici sur la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative.
Les aides coûts fixes consolidation expliqués dans un schéma simplifié.
Nous restons à votre disposition,
Les associés.
