CALCULEZ, DECLAREZ ET PUBLIEZ AVANT LE 1ER MARS

Chaque année avant le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet leur Index de l’égalité femmes-hommes. Elles doivent également le communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).
Si vous ne l’avez pas fait, nous vous invitons à le faire dans les meilleurs délais.

Les 5 indicateurs qui permettent de calculer l’index femmes-hommes sont :
1) Écart de rémunération moyen femmes-hommes : de 0 à 40 points
– par tranche d’âge
– par catégorie socioprofessionnelle ou autre classification des postes
2) Écart de répartition des augmentations individuelles : de 0 à 35
points (ou 20 points pour les entreprises de plus de 250 salariés)
3) Pourcentage des salariées ayant bénéficié d’une augmentation
dans l’année suivant leur retour de congé maternité : de 0 à 15 points
4) Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations : de 0 à 10 points
5) Ecart de taux de promotions (pour les entreprises de plus de 250
salariés) : de 0 à 15 points.

ATTENTION
En cas d’Index inférieur à 75 points, l’entreprise doit mettre en place des mesures correctives pour atteindre au moins 75 points dans un délai de 3 ans.
Ces mesures annuelles ou pluriannuelles, doivent être définies dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur et après consultation du CSE.
En cas de non publication de son Index, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.

COMMENT LE CALCULER SUR : INDEX-EGAPRO.TRAVAIL.GOUV.FR

Le Ministère du travail a mis à disposition en complément des outils (tableurs de calcul / simulateur / une formation en ligne / référents issus des Direccte) que vous trouverez ici.

CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE
1. Mesurer chaque année l’index de l’égalité professionnelle,
2. Communiquer le résultat au CSE et l’intégrer à la BDES,
3. Publier le score global sur votre site internet et le porter à la connaissance du personnel par tous
moyens (mail / note d’affichage…),
4. Transmettre l’index à l’Inspection du travail.

Nous pouvons vous aider à le mettre en place.

Nous restons à votre disposition,
Les associés.