Les employeurs d’au moins 50 salariés ont l’obligation de calculer et publier des indicateurs fixés dans un index de l’égalité femmes-hommes. Cette mesure permet de déterminer une note, qui si elle est inférieure à 75 points, doit entraîner la prise de mesures afin de supprimer les écarts détectés. À défaut, du respect de ces obligations des sanctions financières sont encourues. Au titre de l’année 2020, la publication devait intervenir avant le 1er mars 2021.

Auparavant, seul le résultat de l’index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devait être publié.

Désormais, il va falloir publier sur le site internet de l’entreprise, de manière visible et lisible, le niveau de résultat (la note sur 100) mais aussi les résultats obtenus pour chaque indicateur.

À défaut de site internet, les données devront être portées à la connaissance des salariés par tout moyen.

Ces publications doivent :
• rester en ligne jusqu’à la publication, l’année suivante, des nouveaux résultats,
• intervenir au plus tard le 1er mars de l’année en cours au titre de l’année précédente.

A titre exceptionnel, pour l’année 2021 :
• la publication du niveau de résultat doit être réalisée au plus tard le 1er mai 2021
• la publication des résultats obtenus pour chaque indicateur doit intervenir au plus tard le 1er juin 2021.

Notre service Conseil-RH, reste à votre disposition, n’hésitez pas à nous contacter.

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