RAPPEL

Le droit à congés doit s’exercer chaque année. En principe, ni l’employeur, ni le salarié ne peuvent exiger le report de tout ou partie des congés sur l’année suivante.

Celui-ci est toutefois possible dans les situations suivantes : congé de maternité ou d’adoption, accident du travail, maladie, annualisation du temps de travail, ou tout autre cas prévus conventionnellement.

Par ailleurs, un tel report est possible par accord entre les parties, à condition d’être formalisé par écrit.

Tout congé payé acquis et non pris est un congé payé perdu dont l’employeur n’a pas l’obligation de reporter sur la période suivante, sauf situation légalement ou conventionnellement prévues ou usage dans l’entreprise.

Nous vous rappelons que tous congés payés acquis du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 et non pris au 31 mai 2021, ne peuvent pas faire l’objet du versement d’une indemnité compensatrice de congés payés ; le versement de cette indemnité étant effectué uniquement dans le cadre d’un solde de tout compte.

Vous trouverez ici le mécanisme des congés.

Notre service Conseil–RH, reste à votre disposition, n’hésitez pas à les contacter.

Les associés.