nouveau barème pour l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature véhicule : les précisions du boss
nouveau barème pour l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature véhicule : les précisions du boss
Suite à notre flash info du vendredi 07 mars 2025, un doute subsistait quant à la lecture du nouvel arrêté du 25 février 2025 modifiant notamment l’évaluation forfaitaire des avantages en nature pour les véhicules.
Aujourd’hui le doute est levé par la mise à jour du BOSS !
Pour les véhicules mis à disposition du salarié à compter du 1er février 2025 :
Le barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature est modifié.
C’est bien la date de la mise à disposition du véhicule qui doit être retenue pour l’application de ce nouveau barème. Le véhicule est considéré comme mis à disposition du salarié à compter de la date d’attribution fixée par l’accord conclu entre l’employeur et le salarié.
Pour les véhicules mis à disposition avant le 1er février 2025, les modalités d’évaluation antérieures continuent de s’appliquer.
Par ailleurs, pour être éligibles aux abattements, les véhicules électriques mis à disposition à compter du 1er février 2025 doivent respecter un éco-score minimum. Cette condition est vérifiée le jour de sa mise à disposition.
Notons également que les dispositions relatives à l’évaluation des bornes de recharge électrique mises à la disposition des salariés par leur employeur sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2027.
Pour rappel :
Pour les véhicules mis à la disposition du salarié à compter du 1er février 2025, le barème d’évaluation forfaitaire est modifié comme suit :
