Vous venez de recevoir l’avis de régularisation de l’avance DIPA perçue en 2020 et vous vous demandez comment ce montant a été calculé.

DÉFINITION ET CALCUL

Le DIPA est une aide qui a été mise en place en mai 2020 par l’Assurance maladie pour les professionnels de santé conventionnés (chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, sages-femmes…), qui ont été pénalisés économiquement par le confinement.

Cette aide permet de couvrir les charges fixes des professionnels de santé pour la période du 16 mars 2020 au 30 juin 2020.

Le DIPA n’est pas cumulatif avec les autres aides perçues pendant cette période (Fonds de solidarité, Chômage partiel, Indemnités journalière), à l’exception de celle versée par la CARCDSF.

Etant calculée sur des prévisions d’honoraires du 16 mars au 30 juin 2020, elle doit faire l’objet d’une régularisation en 2021 une fois que les honoraires réels de cette période sont connus.

PARTICULARITÉ DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Dans le décret, il est précisé que les honoraires des chirurgiens-dentistes sont décomposés en deux parties :

• Les honoraires hors entente directe : il s’agit de soins remboursables,
• Les honoraires avec entente directe : il s’agit de soins non remboursables, en général les prothèses et l’orthodontie.

Les honoraires avec entente directe sont plafonnés mensuellement à 8650€.

Le point de désaccord entre la CPAM et les syndicats de chirurgiens-dentistes est le suivant.

La CPAM considère que le plafond de 8 650€ mensuel est calculé sur toute la période (du 16 mars au 30 juin 2020) et donc plafonné à 30 275€
(8 650€ * 3.5 mois).

Alors que pour les syndicats le plafond mensuel de 8 650€ doit s’apprécier en fonction des honoraires réellement réalisés chaque mois.

Vous avez reçu une notification de l’assurance Maladie indiquant que vous devrez rembourser une partir de l’avance DIPA qui vous a été versé ? Nous sommes à votre disposition pour vérifier et vous expliquer le calcul qui a été opéré.

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