Congés payés 2025
N’oubliez pas d’effectuer avant le 1er mars 2025 l’affichage de la période de prise de congés payés / fermeture de l’entreprise (sauf dispositions conventionnelles spécifiques et hors secteur bâtiment).
La note d’information doit être faite au moins 2 mois avant l’ouverture de la période.
(Soit au plus tard le 1er mars pour une période ouverte à partir du 1er mai).
Soldez les congés payés N-1 de vos salariés avant le 30 avril 2025 ou le 31 mai 2025 suivant les pratiques de votre entreprise :
(Sauf cas particuliers : maternité, absence maladie, AT, usage du report des congés…).
Pour rappel, la prise des congés payés par les salariés est d’ordre public.
À noter : Les compteurs de congés payés élevés anormaux, pénalisent financièrement les entreprises et les salariés en terme de sécurité.
Comment procéder :
- Faire le point dès maintenant sur les compteurs N-1 de vos salariés,
- Informer vos salariés de l’état des compteurs des congés payés N-1,
- Permettre à vos salariés de prendre leurs congés payés N-1 avant le 30 avril, ou 31 mai 2025 au plus tard suivant la pratique de l’entreprise.
Notre conseil : en l’absence de demande de congé par le salarié et sauf cas particulier, vous pouvez imposer la prise des congés payés N-1 dès à présent, à la condition d’avoir informé chaque salarié 1 mois avant le premier jour de son départ en congé :
Exemple : pour un départ en congés payés imposé le 14 avril 2025, l’employeur doit informer le salarié au plus tard le 14 mars 2025. A défaut, le salarié pourra refuser la mise en congés payés.
To do list congés payés :
Etape 1 :
- Déterminer la période de prise de congés payés / période de fermeture de l’entreprise,
- Cette période est fixée par accord d’entreprise ou par convention collective,
- À défaut, la période est fixée par l’employeur, après avis du CSE au cours d’une réunion,
- La période comprend obligatoirement la période du 1er mai au 31 octobre.
Etape 2 :
- Afficher la période de prise de congés payés / fermeture de l’entreprise,
- Par note d’information au moins 2 mois avant l’ouverture de la période (soit au plus tard le 1er mars pour une période ouverte à partir du 1er mai).
Etape 3 :
- Si besoin, fixer un ordre de départs,
- L’ordre de départs en congés est défini par accord d’entreprise ou par la convention collective,
- À défaut, l’ordre est défini par l’employeur, après avis du CSE au cours d’une réunion.
Etape 4 :
- Informer chaque salarié de l’ordre des départs en congés payés,
- Au plus tard 1 mois avant les départs,
- Dès cette date, l’employeur ne peut plus, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par les juges du fond, changer les dates de congés sous peine de commettre un abus de droit.
