Entreprises de transport public routier et de négoce d’animaux vivants : mise en œuvre d’aides exceptionnelles au véhicule
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale faisant suite à la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit ukrainien, le décret du 8 avril 2022 met en place des aides exceptionnelles au véhicule pour les entreprises de transport public routier et de négoce d’animaux vivants.
QUELS SONT LES PUBLICS CONCERNÉS ?
Sont concernées les entreprises de transport public routier de marchandises, entreprises de transport public routier de voyageurs par autocar, entreprises de transport sanitaire hors taxis, entreprises de négoce d’animaux vivants.
QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE ?
Le montant de l’aide forfaitaire varie en fonction des catégories de véhicules :
- Jusqu’à 1000e par véhicule pour les entreprises de transport public routier,
- Jusqu’à 1300e par véhicule pour les entreprises de négoce d’animaux vivants.
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
Les bénéficiaires de l’aide s’enregistrent auprès de l’Agence de services et de paiement avant le 31 mai 2022.La démarche et simple et dématérialisée, inscrivez-vous en ligne sur la plateforme de télé service.
Plus d’informations sur le décret et sur le montant de l’aide : Décret du 8 avril 2022 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d’animaux vivants.
Pour les entreprises dont l’activité principale relève des codes NAF délivrés par l’INSEE 49.41C ou 52.10B, le nombre de véhicules éligibles est plafonné au nombre de copies de licence de transport dont elles disposent. Lorsqu’il est fait application de ce plafond, le montant de l’aide est défini en prenant en compte les véhicules aboutissant au calcul le plus favorable pour l’entreprise.
