Focus sur la nouvelle aide unique aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
(Pour les entreprises de moins de 250 salariés)
Le décret relatif à l’aide unique aux contrats en alternance de 6 000 € a été publié le 29 décembre 2022.
La nouvelle aide unique de 6 000 € prend le relais de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle, et ce jusqu’en 2027.
CONTRATS D’APPRENTISSAGE
CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
L’aide unique de 6 000 € pour la 1ère année concerne les contrats conclus en 2023 avec des salariés âgés de moins de 30 ans (condition d’âge appréciée à la date de conclusion du contrat).
Catégories de contrats concernés :
- Les contrats visant la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle ne dépassant pas le BAC +5 / niveau 7
- Les contrats préparant à un certificat de qualification professionnelle
- Les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par la loi Avenir professionnel
A savoir >> L’aide unique n’est pas due :
- En cas de suspension du contrat sans rémunération, pour chaque mois considéré
- En cas de rupture anticipée du contrat, à compter du mois suivant la date de fin du contrat
