Notre organisme de formation BDL Campus vous propose la formation suivante :

DATE
Le mardi 13 décembre 2022

LIEU
BDL VALENCIENNES

OBJECTIFS

•  Connaître la conduite à tenir en toute circonstance
• Savoir identifier la procédure applicable
• Maitriser les étapes des différents modes de rupture
• Mesurer les enjeux économiques et humains liés à la rupture du contrat

INTERVENANTS

• Fanny CATTELAIN, Juriste en droit social
• Jill WALLON, Juriste en droit social

PROGRAMME

Le cas particulier de la période d’essai
A. S’assurer de la validité de la période d’essai
B. La rupture de l’essai par le salarié
C. La rupture de l’essai par l’employeur

Les ruptures du contrat de travail à l’initiative du salarié
A. Démission
B. Départ volontaire à la retraite
C. Faire face à une prise d’acte ou à une demande de résiliation judiciaire

Les ruptures du contrat de travail à l’initiative de l’employeur
A. Le motif du licenciement, une réflexion à mener en amont
B. Rédiger la lettre de licenciement
C. Déterminer le coût du licenciement

Les ruptures de contrat d’un commun accord
A. La rupture conventionnelle
B. Rupture d’un commun accord du contrat de travail à durée déterminée

Les spécificités liées à la rupture du contrat de travail
A. Les protections particulières
B. Vigilance particulière quant à certaines clauses contractuelles (clause de non concurrence/dédit formation)
C. Gérer les fins de contrats conflictuelles
D. Risques encourus

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