GESTION DU PERSONNEL : LIENS UTILES
Découvrez les liens utiles pour la gestion de votre personnel pendant la fermeture de votre cabinet d’expertise comptable :
- Pour effectuer une déclaration d’embauche, nous vous invitons à vous connecter sur le site de l’Urssaf, avec votre n° de SIRET – lien ici
- Pour effectuer une déclaration d’accident du travail, nous vous invitons à télécharger le formulaire de déclaration d’accident du travail sur ameli.fr ou à vous connecter sur le site www.net-entreprises.fr › accueil › déclarations du régime général › DAT. L’envoi est à faire en LRAR dans les 48 h de la connaissance des faits.
Rappel d’un point de vigilance particulier : Rupture de contrat de travail et clause de non-concurrence
Contexte : Un salarié rompt sa période d’essai ou démissionne ou vous devez procéder à un licenciement ou à une rupture conventionnelle.
⇒ Vérifiez dès la notification de la rupture du contrat (quel que soit le mode de rupture), si le contrat du salarié contient une clause de non-concurrence.
N’attendez surtout pas la fin des délais de préavis ou du délai de prévenance pour agir. Ce sera trop tard.
⇒ Les délais de dénonciation de la clause de non-concurrence sont très courts et varient en fonction de chaque contrat et des modalités de rupture.
A défaut de dénonciation de la clause dans les délais, vous devrez payer la contrepartie financière obligatoire mentionné dans le contrat de travail.
Les associés et les collaborateurs de BDL vous souhaitent un très bel été.
RAPPEL : Nos dates de fermeture
Spécial BDL Valenciennes :
