DATE 
Mardi 22 février 2022 de 09h00 à 09h45

ANIMATION 
Nadine HOLLENSETT, Responsable du Service Conseil – RH

Hélène LE NOACH, juriste en droit social

PROGRAMME

Tout ce qu’il faut savoir en 45 minutes !

ACTUALITÉ SOCIALE

• COVID : Pass vaccinal, Télétravail, contrôles, amendes…,
• Aides à l’embauche en cours,
• Prime PEPA : 31 mars 2022 dernier délai,
• Égalité professionnelle : les mesures RH/PAYE, index F/H,
• Rupture conventionnelle : homologation uniquement par téléservice au 1/04/2022.

SANTÉ AU TRAVAIL

• Pénibilité, mise jour DUERP, report des visites médicales.

POINTS DE VIGILANCE URSSAF

• En matière de frais professionnels (évènements entreprise …),
• Notion d’établissements distincts AT/MP.

JURISPRUDENCE

• Les arrêts marquants.

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