Mise en cause d’un artisan pour le mauvais travail effectué par d’autres artisans

Un artisan réalise des travaux de menuiserie dans le cadre de la construction d’une maison et il est mis en cause avec d’autres professionnels par le propriétaire en raison d’infiltrations.

La cause des infiltrations est un défaut de conception des seuils de portes fenêtres ayant une garde d’eau insuffisante. Le propriétaire estime que l’artisan a commis une faute en acceptant d’installer les menuiseries et les pré-cadres sur ces seuils non conformes. L’artisan répond que la responsabilité revient à la société qui a réalisé les seuils non conformes et à l’architecte qui n’a pas émis de réserves.

Le juge tranche en faveur du propriétaire car l’artisan a commis une faute en ne respectant pas les règles de l’art.

Source : Weblex