Accueil>Newsletter>La petite histoire du mois – décembre 2022

LA PETITE HISTOIRE DU MOIS

Une société se voit redresser suite à la déduction fiscale de voyages d’affaires

Une société organise des voyages au profit de dirigeants de grosses entreprises clientes et de certains prescripteurs. Ces dépenses sont déduites de son revenu imposable au titre de cadeaux destinés à promouvoir et développer son activité.

L’administration redresse la société au motif que l’entreprise n’est pas en mesure d’établir formellement l’identité des participants aux voyages et elle ne démontre pas le lien entre ces voyages et les retombées commerciales. En effet, la société ne peut expliquer en quoi les bénéficiaires des voyages seraient effectivement intervenus pour contribuer à la réalisation de son chiffre d’affaires.

A défaut de montrer l’intérêt direct que présente ces cadeaux pour son activité, le juge maintient le redressement fiscal.

Source : Weblex