Accueil>Newsletter>La petite histoire du mois – juillet 2024

LA PETITE HISTOIRE DU MOIS

Une relation amoureuse au travail justifiant un licenciement pour faute grave

Un directeur des ressources humaines entretenait une relation amoureuse avec une salariée, représentante du personnel.

L’employeur a décidé de licencier le directeur des ressources humaines pour faute grave.

En principe, un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire. Toutefois, cela est possible s’il est constitutif d’un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.

En l’espèce, la salariée et le directeur des ressources humaines participaient ensemble aux réunions des instances représentatives du personnel. Ce dernier présidait les réunions.

La Cour de cassation donne raison à l’employeur au motif que la liaison en question était en rapport avec les fonctions professionnelles du salarié et qu’il y avait bien eu un manquement à l’obligation de loyauté du fait d’avoir dissimulé cette relation.