La collecte de données personnelles sur le lieu de travail

Afin de limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19, les employeurs peuvent être amenés à collecter des données personnelles. BDL vient rappeler quelques principes.

Les employeurs sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés.

Dans ce contexte, ils doivent par exemple :

• Rappeler aux salariés l’obligation d’informer leur employeur en cas de contamination ou de suspicion de contamination au virus afin de lui permettre d’adapter les conditions de travail ;
• Prendre les mesures nécessaires, en fonction des informations dont ils disposent sur les risques auxquels sont exposés les salariés, pour assurer leur sécurité ;
• Favoriser les modes de travail à distance, etc.

Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 impose également aux employeurs et responsables de certains établissements deux obligations spécifiques :

• Le contrôle de la détention du pass sanitaire des salariés par les responsables des établissements concernés par l’application du dispositif ;
• Le contrôle par l’employeur du respect de l’obligation vaccinale des salariés concernés.

Les employeurs ne doivent traiter que les données strictement nécessaires à la satisfaction de leurs obligations légales : ces données doivent avoir pour objectif de prendre des mesures organisationnelles (mise en télétravail, orientation vers le médecin du travail, etc.), de formation et d’information, ainsi que certaines actions de prévention des risques professionnels.

Les employeurs ne peuvent traiter que certains éléments : l’identité de la personne concernée, l’information selon laquelle elle serait contaminée ou suspectée de l’être, les informations permettant de déterminer les cas contacts et les mesures organisationnelles prises.

Pour sa part, le salarié doit veiller à préserver sa propre santé / sécurité mais aussi celles de ses collègues : lorsqu’un salarié est malade, ce dernier doit communiquer à son employeur, seulement son arrêt de maladie, sans avoir à se justifier sur son état de santé ou la nature de sa maladie.

En revanche, en aucun cas, un salarié doit communiquer à son employeur les résultats d’un test de dépistage, ce dernier étant soumis au secret médical.