Tout savoir sur la Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l’essieu)

La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (l’ancienne taxe à l’essieu) doit être payée par les utilisateurs de poids lourds comportant au moins 2 essieux : Barre métallique qui relie chacune des 2 roues avant et arrière d’un véhicule (voiture, camion, semi-remorque). Il est situé sous le véhicule de façon transversale. Appelé aussi essieu moteur, il supporte les organes de commande des roues motrices et les suspensions.. Le camion doit peser 12 tonnes minimum et circuler en France métropole. La taxe concerne exclusivement les utilisations dans le cadre d’une activité économique professionnelle. La TSVR (taxe spéciale sur certains véhicules routiers) est supprimée.

Quels véhicules sont concernés ?

Pour être soumis à la taxe, le véhicule doit répondre aux 3 conditions suivantes :

• Être utilisé ou acquis dans un cadre professionnel pour une activité économique
• Circuler en France métropolitaine
• Peser 12 tonnes minimum

Qui doit payer la taxe ?

Celui qui utilise le véhicule paye la taxe.

Vous devez appartenir à l’une des catégories suivantes :

• Vous êtes le propriétaire du véhicule
• Vous êtes locataire avec un contrat de crédit-bail: Contrat de location entre un professionnel et un client, permettant l’achat du bien à la fin de la location
• Vous êtes locataire avec un contrat de location de 2 ans ou plus
• Vous êtes sous-locataire avec un contrat de sous-location de 2 ans ou plus
• Vous payez les frais de location ou d’achat du véhicule pour l’utilisateur

Attention : Vous payez la taxe même si le véhicule est resté inutilisé pendant une grande partie de l’année.

Montant

Le tarif normal de la taxe varie selon la catégorie de véhicules.

La catégorie du véhicule est définie :

• par le PTAC (Poids total autorisé en charge)exprimé en tonnes,
• le nombre d’essieux: Barre métallique qui relie chacune des 2 roues avant et arrière d’un véhicule (voiture, camion, semi-remorque). Il est situé sous le véhicule de façon transversale. Appelé aussi essieu moteur, il supporte les organes de commande des roues motrices et les suspensions.
• et le type de suspension (suspension pneumatique: Composée d’un amortisseur et d’un ressort alimenté par une pompe à air, elle permet de maintenir les roues au sol malgré les irrégularités. Elle relie verticalement les roues au châssis d’une voiture, d’un camion ou d’une remorqueou autre).

Le PTAC est le poids de l’ensemble composé du véhicule tracteur et de la remorque ou semi-remorque, avec le chargement, le conducteur et les éventuels passagers.

Le PTAC de l’ensemble ne doit pas dépasser le PTRA (Poids total roulant autorisé) du véhicule tracteur.

Déclaration et paiement

La déclaration s’effectue en annexe de votre déclaration dématérialisée de la TVA.

La déclaration et le paiement se font 1 fois par an, au mois de janvier de l’année qui suit l’utilisation du véhicule.

Une entreprise soumise au régime simplifié d’imposition de la TVA paie la taxe à la même date que sa déclaration annuelle de TVA.