Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex : TVS) évoluent

Afin d’accélérer la transition vers l’utilisation de véhicules propres, les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex : TVS) évoluent dès l’année 2024. Ces modifications se poursuivront jusqu’en 2027.

📌 Pour rappel, en 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule.

Ces taxes concernent les professionnels (sociétés et entreprises individuelles) utilisant ou possédant des véhicules de transport de personnes dans le cadre de leur activité.

Les 2 taxes concernent les véhicules suivants :

• Immatriculés dans la catégorie M1, c’est-à-dire les voitures particulières (avec la mention VP inscrite sur la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation). Ces véhicules ont pour but de transporter des personnes et ne possèdent pas plus de 8 places assises.
• Immatriculés dans la catégorie N1, c’est-à-dire les véhicules de moins de 3,5 tonnes qui peuvent transporter à la fois de petites marchandises et des personnes.

2 types de véhicules sont concernés :

• Camionnette, qui doit disposer d’au moins 2 rangs de places assises. La carte grise porte la mention camionnette, ou le code BB en case J2.
• Camion pick-up avec 5 places assises minimum. Le code de description de carrosserie selon la classification européenne est BE, inscrit en case J2 du certificat d’immatriculation (carte grise).

Dès 2024, ces deux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques feront l’objet de modifications.

Remplacement de la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules par la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

Au 1er janvier 2024, la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques a remplacé la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules, qui avait été mise en place en 2023.

Le montant annuel de cette nouvelle taxe varie selon la catégorie d’émissions de polluants à laquelle appartient le véhicule.

La catégorie 1 concerne les véhicules à essence, hybrides et au gaz compatible avec les normes d’émissions européennes « Euro 5 » et « Euro 6 ». La norme Euro correspond à une mention inscrite dans la section V9 du certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise). Si la carte grise ne mentionne pas la norme Euro, il faut alors se référer à la date de première immatriculation du véhicule (section B de la carte grise).

Consulter le tableau ci-dessous :

Les véhicules accessibles en fauteuil roulant sont exonérés de cette taxe.

Augmentation de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ : 

Au 1er janvier 2024, les tarifs relatifs à la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ augmentent.

Ainsi, le barème WLTP applique désormais un tarif marginal à chaque tranche des émissions de dioxyde de carbone (CO₂). Ce tarif s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France depuis mars 2020. Le seuil d’application du tarif a été abaissé de 5 grammes par kilomètre.

Le barème applicable pour l’année 2024 est le suivant :

Le barème NEDC, qui concerne les véhicules relevant de l’ancienne procédure d’immatriculation, appartenant ou utilisés par une entreprise depuis janvier 2006 et dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1er juin 2004, augmente selon des fractions différentes.

Consulter le tableau ci-dessous : 

Enfin, le barème de la puissance fiscale, qui concerne les véhicules ne relevant pas des 2 catégories précédentes, évolue également dès 2024 :

Ces barèmes augmenteront progressivement jusqu’en 2027.

La fin de l’exonération pour les véhicules hybrides à partir de 2025 :

Au 1er janvier 2025, les véhicules hybrides ne seront plus exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂.

Seuls les abattements suivants seront appliqués sur les véhicules, dont la source d’énergie comprend du superéthanol E85 :

• 40 % des émissions de CO₂, sauf lorsque celles-ci excèdent 250 g/km ;
• 2 chevaux-vapeur pour la puissance fiscale, sauf lorsque cette dernière excède 12 chevaux-vapeur.

Source : economie.gouv.fr.