Nouvelles pièces à fournir lors d’une demande d’autorisation de travail d’un ressortissant étranger

La liste des documents requis pour l’obtention d’une autorisation de travail concernant un ressortissant étranger a été modifiée par un arrêté du 3 janvier 2025, publié le 11 janvier 2025.

L’employeur doit désormais fournir une attestation de versement de ses cotisations et contributions sociales datant de moins de six mois.

Lorsque le projet de recrutement est soumis à l’opposabilité de la situation de l’emploi, l’employeur doit conserver :

• Une copie de l’offre d’emploi déposée auprès d’un organisme concourant au service public de l’emploi ;
• Un document attestant du dépôt de l’offre d’emploi auprès d’un organisme concourant au service public de l’emploi et de sa publication pendant 3 semaines consécutives dans les 6 mois précédant le dépôt de la demande ;
• Un document établi par l’employeur mentionnant le nombre de candidatures reçues et attestant de l’absence de candidat répondant aux caractéristiques du poste de travail proposé.

👉 En cas d’embauche d’un travailleur saisonnier, l’employeur devra fournir une attestation sur l’honneur selon laquelle le salarié disposera d’un logement décent conformément aux dispositions applicables à sa typologie, ainsi que l’adresse précise de ce logement.