Limites de température intérieure des bâtiments (chauffage, climatisation)

Il existe une réglementation générale qui fixe des limites de température de chauffage des bâtiments, ainsi que des limites de température de refroidissement (par climatisation).

Dans les locaux, notamment à usage d’enseignement, de bureaux ou recevant du public, les limites supérieures de température de chauffage sont, durant les périodes d’occupation, fixées en moyenne à 19°C pour l’ensemble des locaux affectés à un usage autre que l’habitation inclus dans un même bâtiment.

Pendant les périodes d’inoccupation de ces locaux d’une durée comprise entre 24 et 48 heures consécutives, les limites supérieures de température moyenne de chauffage, pour l’ensemble des locaux à usage professionnel inclus dans un même bâtiment, sont fixées à 16°C.

Durant les périodes d’inoccupation de ces locaux d’une durée égale ou supérieure à 48 heures consécutives, ces limites sont fixées à 8°C.

Il existe également des dispositions spécifiques pour certains bâtiments hébergeant des activités à caractère scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial, agricole ou médical.

De plus, dans les locaux dans lesquels est installé un système de refroidissement, celui-ci ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26°C.

Chaque fois que la température intérieure est inférieure à 26°C, le système de refroidissement (climatisation) doit être éteint.

Cela ne s’applique pas aux bâtiments ou parties de bâtiments où sont donnés des soins médicaux à des personnes non hospitalisées, les établissements hospitaliers et les logements, locaux et établissements où sont logés ou hébergés des personnes âgées ou des enfants en bas âge.

Cela ne s’applique pas non plus aux bâtiments ou parties de bâtiments qui, en raison de contraintes liées à leur usage (ex : conservation d’aliments), doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air.

Le dépassement des limites de température de chauffage des bâtiments est sanctionné par l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, d’un montant de 1 500 € (entreprises individuelles) ou de 7 500 € (personnes morales).

Source : economie.gouv.fr