LE SAVIEZ-VOUS ?
Modification de la définition de résultat exceptionnel
Une nouvelle définition du résultat exceptionnel à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2025 (avec anticipation possible) peut avoir des effets sur les éléments à inscrire en résultat d’exploitation (notamment les plus ou moins-values de cessions d’immobilisations) et ainsi impacter le montant de la réserve spéciale de participation et de l’intéressement.
Comment est formé le résultat net d’une entreprise ?
résultat d’exploitation (exploitation normale et courante) +résultat financier [résultats courant avant impôts]
+résultat exceptionnel
–participation de salariés et impôt sur les bénéfices
=résultat net de l’entreprise
Comment est défini le résultat exceptionnel aujourd’hui ?
Actuellement, certains éléments sont classés en résultat exceptionnel suivant une liste de comptes indiqués dans le plan comptable général. De plus, certains produits et charges, non liés à l’exploitation courante, y sont également affectés.
Comment sera défini le résultat exceptionnel demain ?
Le résultat exceptionnel sera composé des produits et charges liés à un événement majeur et inhabituel. Existe-t-il un montant minimum à atteindre pour considérer un évènement comme majeur ? Quand un évènement devient-il inhabituel ? Votre expert-comptable est à même de vous conseiller dans votre analyse.
Quels sont les impacts possibles de la modification de la définition du résultat exceptionnel ?
En principe, ces changements futurs ne devraient pas modifier le montant de l’impôt à payer. En revanche, ils peuvent impacter certains agrégats comptables, tels que le résultat d’exploitation, qui sont susceptibles d’être examinés pour l’obtention d’un financement.
Par ailleurs, le résultat courant avant impôt est compris dans le calcul de la réserve spéciale de participation et souvent dans l’intéressement des salariés. Les éléments actuellement en résultat exceptionnel qui seront comptabilisés, lors de l’application du nouveau règlement, en résultat courant sont susceptibles d’impacter de ce fait le montant de la participation et le cas échéant de l’intéressement.
N’hésitez pas à contacter votre expert-comptable pour un accompagnement personnalisé et pour une analyse de l’impact de la nouvelle définition du résultat exceptionnel sur les différents agrégats comptables, sur votre accord d’intéressement et/ou sur le montant de la réserve spéciale de participation.
Source : experts-comptables.org
