Newsletter – mars 2022
Actualités du mois
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME rétabli pour 2023
Le crédit d’impôt pour les dépenses de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire qui avait été mis en place pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31décembre 2021 est rétabli pour les dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
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Le point sur
Véhicules électriques en entreprise : quelle fiscalité ?
Déduction fiscale, exonération de TVS, bonus écologique…
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Le saviez-vous ?
Quelles charges locatives un propriétaire peut-il récupérer auprès du locataire ?
En tant que bailleur, le propriétaire d’un logement peut récupérer une partie des charges qu’il règle sur le bien qu’il loue auprès de son locataire. Quelles sont les dépenses concernées ? On fait le point sur les charges locatives.
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La petite histoire du mois
Peut-on contester un impôt par mail ?
Une entreprise conteste le montant de son impôt sur les sociétés et envoie un mail au service des impôts pour réclamation. L’administration fiscale refuse de prendre en compte cette demande.
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Zoom RGPD
La désignation d’un DPO est-elle obligatoire ?
Au terme du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les entreprises sont soumises à certaines obligations, notamment celle de désigner un référent en charge de la protection des données personnelles.
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