Newsletter sociale – décembre 2023
Actualités du mois
Les Obligations générales d’information à la charge de l’employeur à compter du 1er novembre 2023 (Décret du 31.10.2023)
Un nouveau Décret pris en application de la loi du 09 mars 2023 met à la charge des employeurs les principales informations relatives à la relation de travail, les modalités d’établissement et de délivrance de celles-ci au stade de l’embauche.
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Vigilance concernant l’emploi d’auto-entrepreneurs : recrudescence des contrôles et risques de redressement urssaf
Poursuite au titre du travail dissimule et de solidarité financière
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Le point sur
Le point sur les obligations d’information de postes disponibles et les priorités d’accès à l’emploi
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Le saviez-vous ?
Un accès au télétravail facilité et renforcé pour les salariés aidants
Aujourd’hui, environ un aidant sur deux est salarié. La loi du 19 juillet 2023 est venue préciser l’accès des salariés aidants au télétravail en distinguant deux types de situations d’entreprise.
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La petite histoire du mois
Validité de la preuve tirée de messages et photographies issus d’un compte privé
Une salariée infirmière aux urgences de nuit dans un hôpital a organisé des soirées alcoolisées et participé à une séance photos en maillot de bain, sur le temps et le lieu de travail.
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L’outil du mois
Pôle emploi lance un service gratuit en ligne pour les recrutements éligibles à une aide
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Rappel
Durée maximale de travail
La durée maximale de travail est fixée à 10 heures par jour et 48 heures hebdomadaires.
En effet, la durée commune de travail est de 35 heures journalières. Au-delà de ces 35 heures, le temps de travail effectif sera comptabilisé en tant qu’heures supplémentaires. Ce temps de travail effectif comprend, sauf exception, la Journée de Solidarité.
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LE CHIFFRE DU MOIS
plafond d’exonération applicable en, 2023 pour l’attribution de cadeaux et de bons d’achats aux salariés.
Dernier jour pour verser une prime de partage de la valeur (PPV) sur l’année 2023.
