Newsletter sociale – février 2023
Actualités du mois
Accident du travail : Les réserves peuvent être formulées en ligne !
Net-entreprises a récemment précisé qu’il est désormais possible d’ajouter des réserves dans les 10 jours francs directement en ligne après la réalisation d’une déclaration d’un accident du travail.
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Le point sur
Passeport prévention
Dispositif introduit par la loi du 2 août 2021 et dont la mise en œuvre a été quelque peu retardée en raison de la sortie tardive de son décret d’application, voici quelques précisions sur ce nouvel outil : le passeport prévention.
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Obligation de former les salariés aux gestes qui sauvent avant la retraite
Avant un départ volontaire à la retraite, le salarié doit bénéficier, pendant les horaires de travail, d’une action de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
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Le saviez-vous ?
Proposition de CDI à l’issue d’un CDD : nouvelles obligations à la charge des entreprises
À l’initiative du Sénat, la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 limite l’ouverture des droits à chômage des salariés en fin de CDD ou de mission d’intérim qui refusent un CDI à plusieurs reprises.
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La petite histoire du mois
Salaire net inscrit dans le contrat de travail
Quand la clause du contrat de travail indique que le salarié percevra chaque mois un « salaire net forfaitaire », c’est cette rémunération nette qui est due au salarié. Considérer qu’il s’agit d’une « erreur de plume » et que ce montant s’entend comme un salaire « brut » revient à modifier le contrat de travail sans l’accord du salarié.
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Zoom RH
Digitalisation RH : une solution à adopter en 2023
Dans un monde de plus en plus connecté, la digitalisation se révèle être un levier de performance incontournable dans les entreprises.
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L’outil du mois
RGPD, la CNIL publie des outils qui rappellent les bonnes pratiques à respecter lors de vos recrutements.
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LE CHIFFRE DU MOIS
Nombre de jours de Repos d’un salarié en contrat forfait jours en 2023
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03 mars 2023
Deux changements importants :
Fin des arrêts maladie dérogatoires liés à la Covid & Réduction de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi
