Newsletter – juillet 2024
Actualités du mois
Élections du CSE : un décret fixe le contenu de l’invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral ! 🎯
Jusqu’à présent, le contenu de l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) n’était pas explicitement défini par les textes.
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Le point sur
Le Forfait annuel en jours 🔎
Vous souhaitez passer certains de vos salariés au forfait annuel en jours ? Voici pour rappel les 4 règles à respecter pour mettre en place cette modalité de décompte de la durée de travail atypique.
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Le saviez-vous ?
Transfert de salarié intra-groupe : la nécessité de conclure une convention tripartie 🚀
Transfert de salarié intra-groupe : la Cour de Cassation rappelle la nécessité de conclure une convention tripartie. Rompre de façon amiable et proposer un CDI au salarié s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse !
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La petite histoire du mois
Une relation amoureuse au travail justifiant un licenciement pour faute grave. 🌟
Un directeur des ressources humaines entretenait une relation amoureuse avec une salariée, représentante du personnel.
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Rappel
La réforme des congés payés, entrée en vigueur le 24 avril 2024, crée un nouveau droit pour les salariés et impose une nouvelle obligation aux employeurs.
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Outils du mois
La plateforme SOLTEA
Une plateforme dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, permet aux employeurs de désigner et de répartir les fonds vers les établissements et formations éligibles, ainsi que de suivre les montants versés.
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ZOOM RH
Nouveau service proposé à nos clients : BDL recrutement
Vous rencontrez actuellement des difficultés de recrutement et n’avez pas suffisamment de temps à consacrer à cette mission ? Nous pouvons vous proposer des solutions ! 🚀
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LE CHIFFRE DU MOIS
100 € – reste à charge CPF employeur
Depuis le 2 mai 2024, les titulaires du CPF doivent verser une participation forfaitaire de 100 € pour les formations éligibles.
AI-JE LE DROIT ?
En période électorale, les discussions politiques sont fréquentes. Les salariés, également citoyens, peuvent-ils exprimer librement leurs opinions politiques pendant leur temps de travail ?
13 septembre 2024
Ne ratez pas nos prochains petits déjeuner social ! 🥐☕️
Inscriptions bientôt disponibles
