Newsletter sociale – juin 2023
Actualités du mois
📝 Modification du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite à compter du 1er septembre 2023
Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement est venu harmoniser le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite.
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🧬 Congé pour les parents d’enfants atteints de pathologies chroniques : le décret est sorti
Pour rappel, la loi 2021-1678 du 17 décembre 2021 a créé un nouveau motif d’absence pour événement familial, en cas d’annonce de la survenue chez un enfant d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer.
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Le point sur
🎟 Les titres-restaurant
Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par l’employeur au salarié. C’est un avantage consenti par l’employeur à ses salariés mais qui ne constitue pas une obligation légale.
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Le saviez-vous ?
💡 Sobriété énergétique, mesure innovante… lorsque l’employeur peut supprimer l’eau chaude !
Supprimer l’eau chaude, voilà une mesure d’initiative gouvernementale qui peut susciter question.
En effet, dans une réflexion globale de transition écologique et pour des questions de sobriété énergétique, il est donné faculté à l’employeur de déroger aux dispositions du code du travail relatif aux sanitaires.
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La petite histoire du mois
🗓 Temps partiel et priorité d’emploi sur un poste à temps complet
Vigilance : le respect de la priorité d’accès à un poste à temps plein pèse sur l’employeur
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Zoom RH
🔎 La pause déjeuner en entreprise : un atout pour sa marque employeur ?
La pause méridienne… voilà un temps essentiel non règlementé par la loi auquel il faut porter une attention particulière.
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LE CHIFFRE DU MOIS
1/3 ou 1/2 ? Non, la réponse à cette question n’est pas la résolution d’un problème arithmétique mais bien une véritable problématique de gestion du personnel.
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PETIT DEJEUNER SOCIAL
Valenciennes, Saint-Amand & Cambrai
Vendredi 23/06
Arras & La Bassée
Mardi 27/06
