Newsletter sociale – septembre 2022
Actualités du mois
Indemnités frais de repas : augmentation des plafonds d’exonération de 4 % au 1er septembre 2022 (journal officiel du 1er novembre 2022)
Pour faire face à l’inflation sur les frais de repas des salariés sans attendre janvier 2023, le gouvernement a décidé de revaloriser des limites d’exonération de 4 % avec effet rétroactif à compter du 1er septembre 2022.
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Le point sur
Précisions sur la PPV et le rachat de jours de repos
Le BOSS et le ministère du travail apportent des précisions sur la PPV et le rachat de jours de repos.
Lors de notre dernier petit déjeuner social, nous vous avons présenté 2 nouveautés de la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 : la Prime de partage de la valeur et le rachat de jours de repos.
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Le saviez-vous ?
Modification du planning d’un temps partiel – risques contentieux
Modification du planning d’un temps partiel : sauf accord exprès du salarié, un délai de prévenance s’impose.
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La petite histoire du mois
Licenciement – concomitance entre annonce téléphonique et notification par courrier recommandé
Un salarié considérait que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse parce que son employeur lui avait annoncé cette mesure par téléphone concomitamment à la notification écrite du courrier de licenciement.
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Zoom RH
Faites appel aux cabinets d’expertise comptable pour assurer votre gestion RH !
Depuis peu, l’Organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a donné le feu vert aux cabinets comptables pour assurer des prestations de conseil RH.
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L’outil du mois
Une solution gratuite pour réaliser son document unique d’évaluation des risques professionnels
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AI-JE LE DROIT ?
Ai-je le droit de rompre la période d’essai pendant un arrêt maladie (d’origine non professionnelle)?
