Newsletter sociale – septembre 2022
Actualités du mois
L’abandon de poste bientôt assimilé à une démission : la fin du droit aux allocations chômage !
A ce jour, l’abandon de poste permet aux salariés qui y ont recours de quitter leur emploi sans justification et dans le même temps, de pouvoir bénéficier des allocations chômage, contrairement aux salariés démissionnaires qui eux, n’y ont pas le droit.
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Plan de sobriété : ce qui intéresse les entreprises
Le Gouvernement a présenté le 6 octobre dernier son plan de sobriété pour faire face à la crise énergétique. Certaines mesures s’appliquent aussi aux entreprises.
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Le point sur
Le contingent d’heures supplémentaires
La loi ou votre convention collective fixe un contingent d’heures supplémentaires annuel. Ce contingent est constitué d’un volume maximal d’heures supplémentaires pouvant être effectué par les salariés chaque année et ne donnant pas lieu à une contrepartie obligatoire en repos.
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La revalorisation des aides Agefiph & le rappel de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés
Pour rappel, l’Agefiph est l’Association Nationale de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelles des Personnes Handicapées, qui soutient le développement de l’emploi et le maintien en poste des personnes en situation de handicap dans les entreprises du secteur privé.
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Le saviez-vous ?
La possession d’un diplôme ne suffit pas à justifier une différence de traitement
Le principe « à travail égal, salaire égal » impose à l’employeur d’assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés se trouvant dans une situation identique.
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Jurisprudence sur la liberté d’expression
Sauf abus, un salarié ne peut être licencié pour usage de sa liberté d’expression.
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La petite histoire du mois
Quand l’épouse du gérant réclame plus de 40 000 € d’heures supplémentaires
La question en débat : les éléments de preuve fournis par la salariée étaient-ils suffisamment précis ?
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Zoom RH
La Grande Démission, des solutions pour y faire face !
Big Quit, Grande Démission et maintenant Quiet Quitting, autant de termes pour évoquer le phénomène accéléré par la pandémie du Covid : des salariés de plus en plus en quête de sens dans leurs engagements professionnels.
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LE CHIFFRE DU MOIS
Titres restaurant
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AI-JE LE DROIT ?
Alerte Temps partiel : Un avenant pour complément d’heures peut-il augmenter la durée du travail jusqu’à un temps plein ?
TO DO LIST
Enquête suspicion harcèlement moral
31 décembre 2022
Dernier délai :
- Pour mettre à jour les DUE (décisions unilatérales) relatives à la mise à jour de vos contrats de prévoyance et frais de santé au titre du maintien des garanties dans l’ensemble des cas de suspension du contrat de travail indemnisés.
- Pour les salariés au titre de la demande de déblocage des sommes issues de l’intéressement et/ou de la participation placées sur un PEE avant le 1er janvier 2022, ainsi que de l’abondement de l’employeur.
