Newsletter sociale – septembre 2023
Actualités du mois
Election du CSE : nouveauté importante pour les entreprises de 11 à 20 salariés.
Le 8 août 2023, le ministère du Travail a apporté des modifications au formulaire CERFA pour le procès-verbal de carence des élections du CSE dans les entreprises comptant de 11 à 20 salariés.
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Le point sur
Evolutions relatives à l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie ou AT/PM
Dans trois arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a œuvré pour aligner le droit français sur le droit européen concernant les congés payés.
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Le saviez-vous ?
Acquisition de nouveaux droits en cas de cumul emploi-retraite intégral depuis le 1er septembre 2023
Afin de rendre le dispositif plus attractif, une réforme a été mise en place à partir du 1er septembre 2023, prévoyant que le cumul emploi-retraite intégral génère l’acquisition de droits, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.
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La petite histoire du mois
Salarié en forfait jours : pointer ou tirer la sonnette d’alarme !
Un salarié, qui avait le statut d’agent de maîtrise, était en vertu de la convention collective applicable à son employeur (secteur de la métallurgie), sous contrat avec un forfait jours annuel. En théorie, cela signifiait qu’il était considéré comme ayant une véritable autonomie, puisque selon la loi, seuls les employés jouissant d’une telle autonomie dans la gestion de leur emploi du temps peuvent conclure un accord individuel de forfait jours.
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Zoom RH
La question du sens au travail
La question du sens au travail occupe aujourd’hui une place de plus en plus importante dans l’esprit des actifs. Selon une étude OpinionWay de juin 2022, 43 % d’entre eux envisagent, dans les deux prochaines années, de quitter leur emploi pour un autre qui ait plus de sens.
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AI-JE LE DROIT ?
Ai-je le droit de prolonger une période d’essai au-delà des durées légales ?
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