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Newsletter spéciale BNC – avril 2023

MENTION “EI”

EI, deux lettres qui peuvent faire la différence.

Quelle que soit votre profession, depuis le 15 mai 2022, vous devez indiquer sur vos documents professionnels la mention EI ou Entrepreneur Individuel.

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LOI DE FINANCE

Quelles sont les principales mesures de la loi de finances concernant les professionnels libéraux ?

Fiscalité des particuliers & Fiscalité des entreprises.

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RAPPEL DU FORMALISME OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE EN MULTI-SITES DES PROFESSIONNELS DE SANTE EN LIBERAL

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LES CHEQUES VACANCES

Le dispositif des chèques-vacances qui est réservé aux entreprises de moins de 50 salariés, est ouvert aux professionnels libéraux, à leurs salariés, à leur conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS.

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PROFESSIONNELS NON REDEVABLES DE LA TVA, ATTENTION A LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX ECHANGES EUROPEENS

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Soyez conforme & serein

🔐 RGPD : AUGMENTATION DES CONTRÔLES DE LA CNIL SUR LA GESTION DES DOSSIERS DE SANTÉ

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