Salarié qui se détend dans le véhicule de société

Un salarié, livreur, stationne le véhicule professionnel qu’il a à sa disposition dans une forêt lors de son trajet lieu de travail-domicile. Ce véhicule porte le logo de l’entreprise qui est donc bien identifiable.

Un promeneur surprend ce salarié en train de se masturber dans le véhicule en question et signale ces faits à l’employeur. Sur la base de ce signalement et d’une attestation d’un coordinateur d’exploitation et des données de géolocalisation du véhicule, l’employeur licencie le salarié pour faute grave.

Ce dernier conteste son licenciement et dénonce une atteinte à sa vie privée.

La Cour de cassation donne raison au salarié. Elle relève que les faits dénoncés ont été commis en dehors du temps de travail et en conclut qu’il s’agit de faits relevant de la vie personnelle du salarié et que cela ne peut constituer une faute.

Conseil BDL : Dans ce type de situation, il peut être plus pertinent pour l’employeur de licencier le salarié non pas pour faute mais pour le trouble au fonctionnement de l’entreprise occasionné par le comportement du salarié qui nuit à l’image de l’entreprise.

Soc 20/03/2024 n°22-19.170