Validité de la preuve tirée de messages et photographies issus d’un compte privé

Une salariée infirmière aux urgences de nuit dans un hôpital a organisé des soirées alcoolisées et participé à une séance photos en maillot de bain, sur le temps et le lieu de travail.

L’employeur a découvert des photographies partagées sur le compte Messenger de la salariée dans le cadre de conversations privées avec d’autres collègues.

Par ailleurs, des faits de mauvais traitements à l’égard de patients ont été dénoncés durant ces soirées.

Il a licencié cette salariée pour faute grave.

Celle-ci a contesté son licenciement estimant que le moyen de preuve n’est pas licite car il porte atteinte à sa vie privée.

Les juges ont validé ce moyen de preuve apporté par l’employeur car ils ont considéré que la production des photographies extraites du compte Messenger de la salariée était indispensable à l’exercice du droit de la preuve et proportionnée à la défense de l’intérêt légitime de l’employeur, à la protection des patients.

⚠️ Le contexte est pris en compte pour déterminer la validité de ce type de preuve, ce n’est pas automatique. Ici, les faits se sont déroulés sur le lieu et pendant le temps de travail et les photos étaient transmises entre collègues.