La prime de PPV : un dispositif plébiscité actualisé et revisité

Dispositif initialement voulu comme temporaire pour répondre à un contexte social spécifique, la prime de partage de la valeur (PPV) s’inscrit désormais de façon pérenne dans le champ de l’épargne salariale.

A l’origine, la prime de PPV est un dispositif de prime à caractère collectif, bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur (sous conditions), qu’un employeur peut librement décider d’octroyer à ses salariés. 🫱🏼‍🫲🏾

Le bénéfice et le montant de cette prime peuvent être modulés suivant l’un ou plusieurs des 5 critères légalement admis : la rémunération, le niveau de classification, l’ancienneté dans l’entreprise, la durée de présence effective pendant l’année écoulée, la durée du travail en cas de temps partiel.

Pour pouvoir être exonéré, le montant de la prime est plafonné à 3000 € (6000 € dans des cas spécifiques).

Ainsi, dans la limite de ces montants, les salariés gagnant jusqu’à 3 fois le SMIC annuel bénéficient d’une prime exonérée de toutes les cotisations sociales et d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Forte de son succès, cette prime a fait l’objet d’une série d’améliorations tant dans ses modalités de versement que dans ses conditions d’exonération.

Parmi ces évolutions figurent :

• La possibilité de verser deux primes PPV par année civile.

Jusqu’à présent l’employeur ne pouvait verser qu’une seule prime PPV par année civile avec possibilité de fractionner ce versement dans la limite de 4 fractions (un versement par trimestre). Cette possibilité de fractionnement demeure toujours applicable.

• Le maintien du régime renforcé d’exonération (cotisations sociales, CSG, CRDS, taxe sur les salaires) sur les primes PPV versées entre le 01/01/2024 et le 31/12/2026 pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, seul demeure le régime d’exonération social de « base » (cotisations sociales) attaché à la PPV.

• La possibilité de verser tout ou partie du montant de la prime PPV sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO) ou sur un plan d’épargne retraite d’entreprise (PERECO ou PERO) dans un délai fixé par décret (à paraître).

Désormais, lorsque les conditions pour pouvoir bénéficier du régime renforcé d’exonération ne sont pas satisfaites, les salariés pourront quand même profiter de l’exonération de l’impôt sur le revenu pour les sommes ainsi bloquées dans la limite du plafond de 3000 € (ou 6000€) par an et par bénéficiaire.

• Le montant versé sur l’un de ces plans peut faire l’objet d’un abondement de l’employeur au même titre que l’intéressement, la participation ou les versements volontaires.