Interdiction de conduire après l’usage de CBD depuis le 21 juin 2023.

C’est en effet ce qu’a décidé la Cour de Cassation dans un arrêt du 21 juin 2023 (Crim, 21 juin 2023, n°22-85530).

La consommation du CBD revient à consommer, en infimes doses, du THC qui procure des effets psychotropes.

Le THC est un composant du cannabis. Ce composant entraine la dépendance des consommateurs et a des effets indésirables sur la santé (accélération du rythme cardiaque, baisse de la tension artérielle, diminution du quotient intellectuel…). Contrairement au cannabis, le CBD n’entraine aucune dépendance des consommateurs.

→ Par conséquent : consommer du CBD revient à consommer, en faible quantité, du THC et en cas de dépistage, ce dernier pourra s’avérer positif.

Etant donné l’engouement autour du CBD, vous pourriez être concerné par la consommation du CBD par vos salariés. Le CBD est généralement consommé sous différentes formes : fleurs, huiles, bonbons, infusions, gélules, pommades…

Comment réagir ?
En tant qu’employeur, il vous appartient d’informer vos salariés des risques encourus à savoir : une peine de prison d’une durée de deux ans, d’un retrait de six points sur leur permis de conduire ainsi qu’une amende dont le montant peut atteindre 4500 euros.

Pour rappel, la consommation du CBD est légal. Ce qui est sanctionné, c’est la conduite d’un véhicule après la consommation du CBD.

Néanmoins, il convient de nuancer avec la consommation en entreprise, du CBD.

Si vous et le règlement intérieur de votre entreprise ne l’interdisez pas, la consommation du CBD est légale en entreprise.

Par ailleurs, vous n’êtes pas en droit de réaliser des tests de dépistages auprès de vos salariés pour détecter sa présence. En effet, ces tests sont voués uniquement au dépistage des drogues.

Nous vous conseillons vivement de vous rapprocher de votre référent BDL pour de plus amples informations.