Acquisition de nouveaux droits en cas de cumul emploi-retraite intégral depuis le 1er septembre 2023

Afin de rendre le dispositif plus attractif, la réforme des retraites prévoit à partir du 1er septembre 2023, que le cumul emploi-retraite intégral génère l’acquisition de droits, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

Désormais, les cotisations versées par les salariés en situation de cumul emploi-retraite total donneront droit à une seconde pension de retraite au sein des régimes de base. Il est important de noter que cette seconde pension concerne actuellement uniquement le régime de base. Elle sera versée après la cessation de la relation contractuelle reprise.

Cette opportunité de percevoir une seconde pension de retraite est ouverte aux salariés qui bénéficient du cumul emploi-retraite total. Cela signifie que ces salariés doivent avoir atteint l’âge du taux plein automatique (67 ans) ou l’âge légal de départ à la retraite tout en ayant accumulé le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Lorsque la reprise d’activité a lieu chez le dernier employeur, un délai de carence de 6 mois depuis la liquidation de la pension doit être respecté. Ce délai de carence ne s’applique pas aux salariés ayant liquidé leurs pensions de retraite au plus tard le 15/10/2023.

Des décrets précisent les modalités de cette seconde pension, qui ne sont pas détaillées ici. Cependant, il est important de noter que la loi stipule que le montant de cette seconde pension ne peut pas excéder 5 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. En 2023, cela équivaut à 2 199,60 € par an ou 183,30 € par mois.

Il est important de souligner que la situation des salariés en situation de cumul emploi-retraite plafonné demeure inchangée sur ce point : le cumul emploi-retraite plafonné n’ouvre pas de nouveaux droits à retraite.