La check list sociale des jeux olympiques et paralympiques

Dès le vendredi 26 juillet 2024, les épreuves des jeux olympiques et paralympiques débutent à Paris. Certaines se dérouleront également dans la métropole Lilloise. Ces épreuves suscitent de nombreux questionnements pour les employeurs qui voient leurs activités impactées.

Quelles solutions envisager ? Activité partielle ? Ouverture le dimanche durant toute la journée ? Voici les possibilités accordées à l’employeur :

▶︎ Dérogation au repos dominical

Du 15 juin au 30 septembre 2024, les établissements de vente au détail mettant à disposition des biens ou des services situés dans une commune accueillant les jeux, ou limitrophes à celle-ci, pourront choisir de déroger au repos dominical. Néanmoins, la dérogation est subordonnée à l’accord du préfet ainsi qu’à celui du salarié.  Cet accord doit être formalisé par écrit, et il pourra revenir sur sa décision à condition d’en informer l’employeur 10 jours avant. En contrepartie, le salarié volontaire obtiendra une contrepartie financière au moins égale au double de la rémunération normalement due ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps.

La préfecture du Nord a d’ailleurs prévu des dérogations au repos dominical pour  :

• Les dimanches compris entre le 26 juillet et le 11 août 2024 ;
• Tout établissement de vente au détail de biens ou de services ;
• Les établissements situés dans le périmètre de la métropole lilloise.

Cette dérogation est possible sous réserve du volontariat des salariés, avec un autre jour de repos hebdomadaire, et une contrepartie financière.

Toutefois il convient de rappeler que le salarié refusant de travail le dimanche ne peut faire l’objet d’aucune mesure discriminatoire. Ce refus ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

▶︎ Aménagement du temps de travail et de la vie de l’entreprise

Après avoir consulté le Comité Social et Economique si l’entreprise en possède un, l’employeur peut aménager le temps de travail de ses salariés. Il peut notamment prévoir :

• De temporairement fermer l’établissement. Pour ce faire, doit préexister un accord collectif d’entreprise et le CSE doit obligatoirement être consulté s’il existe ;
• Que les salariés poseront des congés payés ou des jours de RTT si l’entreprise est contrainte de fermer de manière temporaire ;
• L’employeur peut également prévoir le départ en congés des salariés par roulement ;
• D’encourager les salariés à télétravailler. Le télétravail doit être mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou à défaut d’une charte élaborée après avis du CSE mais il peut également faire l’objet d’un accord entre le salarié et l’employeur ;
• D’augmenter les durées de travail des salariés. Cependant l’employeur reste soumis au respect des durées maximales du travail, à savoir 10 heures maximales par jour, 48 heures sur une semaine isolée et 44 heures sur 12 semaines consécutives ou 46 heures par voie d’accord ou sur autorisation de l’Inspection du Travail.
• Pour les entreprises connaissant un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des jeux olympiques, le décret du 23 novembre 2023 permet de suspendre le repos hebdomadaire.

Si vous souhaitez recourir à une de ces dispositions, n’oubliez pas d’actualiser votre déclaration unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document doit être mis à jour lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés.

▶︎ Le recours à l’activité partielle ?

Le Ministère du Travail indique que, sauf cas exceptionnels, il ne sera pas possible de recourir à l’activité partielle. La seule hypothèse possible est celle des entreprises du BTP, dont les chantiers ont été reportés, retardés ou annulés en raison des jeux olympiques.

En cas de demande d’activité partielle, tout dépôt de demande devra se faire sur le motif « conjoncture économique ».

Les entreprises sont néanmoins invitées à privilégier les mesures d’organisation du temps de travail citées ci-dessus.

▶︎ Le besoin de contrats courts

Cette période peut également engendrer de nouvelles embauches dû à l’accroissement exceptionnel d’activité. Plusieurs entreprises se tourneront vers le CDD EXTRA, ce contrat permet d’employer des salariés sur une très courte durée (quelques heures voire quelques jours). Pour ces contrats, la déclaration d’embauche auprès de l’URSSAF reste obligatoire antérieurement à l’exécution du contrat. Il faudra donc anticiper les périodes nécessitant le recours à ce type de contrat.