28 février 2024

Comme chaque année, toutes les entreprises comptant au moins 50 salariés sont tenues de calculer et rendre public leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avant le 1er mars 2024. En cas de non-publication de cet index, des pénalités financières pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale peuvent être appliquées.

Pour cela, différentes étapes doivent être respectées :

Le calcul de votre index selon les indicateurs

Pour les entreprises entre 50 et 250 salariés, le calcul de l’index repose sur quatre indicateurs:

• • L’écart de rémunération
  • L’écart de taux d’augmentations individuelles de salaires
  • Le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé maternité.
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, le calcul de l’index intègre ces quatre indicateurs, auxquels s’ajoute :

• • Les écarts de répartition des promotions entre les femmes et les hommes.

La transmission, la publication et l’affichage des resultats

La note globale ainsi que le résultat obtenu pour chaque indicateur doivent être publiés de manière visible et lisible sur le site internet de l’entreprise et sur le portail du Ministère du Travail « Index Egapro ». En outre, l’employeur doit communiquer ces informations au CSE.

Si l’entreprise ne dispose pas d’un site internet, elle doit informer les salariés « par tout moyen».

Les actions à mener en fonction des resultats

> Si la note globale est inférieure à 75 points, l’entreprise doit mettre en place des mesures correctives pour atteindre au moins 75 points dans un délai de 3 ans.

> Si la note globale est inférieure à 85 points, des mesures de progression doivent être instaurées pour tous les indicateurs n’ayant pas atteint la note maximale. Les objectifs de progression ou de correction doivent être publiés sur le site internet de l’entreprise.

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans le calcul, la transmission, et la publication de votre index d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.