La cure thermale n’est pas assimilée au régime de la maladie !

Congés payés ? Absence non rémunérée ? Arrêt maladie ?

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le salarié qui souhaite bénéficier d’une cure thermale doit poser des congés payés.

La cure thermale peut se dérouler en dehors de la période de congés payés, sous le régime de l’absence autorisée non rémunérée si le salarié :

• Dispose d’une prescription médicale fixant impérativement les dates de la cure thermale,
• Le salarié et l’employeur conviennent d’une date de départ.

En dehors de ces 2 situations, le salarié ne peut pas imposer à son employeur des dates pour suivre une cure thermale. L’accord de l’employeur est obligatoire.

Période de cure thermale imposée à l’employeur – quelles sont les obligations du salarié ?

Lorsque le médecin du salarié prescrit une cure thermale à des dates précises, celles-ci s’imposent à l’employeur. Le salarié a donc diverses obligations envers son employeur notamment :

• Prévenir son employeur dans les meilleurs délais de la période de la cure thermale,
• Envoyer son certificat médical.

L’absence d’information, voire une information tardive, peuvent dans certains cas justifier un licenciement, y compris pour motif disciplinaire.

Comment est rémunéré le salarié pendant sa cure thermale ?

Le salarié se trouve dans l’une des 3 situations :

• La cure thermale fait suite à un traitement thérapeutique en raison d’un arrêt pour maladie → si les conditions sont remplies le salarié bénéficie du maintien de salaire.
• La cure a lieu pendant ses congés payés → Le salarié percevra alors une indemnité de congés payés.
• La cure thermale intervient en dehors des 2 situations précitées → pas de rémunération du salarié pendant la période de cure thermale.