Les mandataires sociaux ont-ils droit aux titres restaurant ?

OUI mais …

Par principe, les mandataires sociaux qui cumulent leurs fonctions avec une activité salariée (lien de subordination avéré, existence d’un contrat de travail et attributions spécifiques distinctes de celles de son mandat social) peuvent prétendre à l’attribution de titres restaurant et par conséquent aux exonérations de cotisations patronales qui en découlent.

Les URSSAF font preuve de tolérance et considèrent que la participation patronale sur les titres restaurant attribués aux mandataires sociaux peut être exonérée de cotisations de sécurité sociale, et ce, sans qu’ils ne recherchent l’existence d’un réel lien de subordination.

S’agissant pour l’URSSAF d’une simple tolérance, il convient d’être prudent et d’avoir à l’esprit qu’un contrôleur pourrait en décider autrement et redresser la participation patronale non soumise à cotisations. »